Clarisse : Bonjour Maître, en concubinage pendant 3 ans, je suis enceinte. Après une dispute, il m’a chassée, nie ma grossesse et me refuse toute aide. Alors qu’il m’avait coupée de ma famille. Sans revenus stables, je vis de petites ventes. Ma grossesse difficile nécessite des frais médicaux fréquents. Puis-je l’obliger à subvenir à nos besoins ?
Maître, je veux savoir si je peux le forcer à s’occuper de moi et de l’enfant que je porte.
Réponse de Maître Essone-Nze
Chère Clarisse,
Votre situation est humainement éprouvante et, comme beaucoup de femmes dans votre cas, vous avez le sentiment d’avoir été abandonnée au moment où vous aviez le plus besoin de soutien. Le droit gabonais apporte une réponse à ce que vous vivez, mais cette réponse doit être donnée avec honnêteté, sans faux espoirs.
Le concubinage : une réalité affective, peu protégée par la loi
Vous avez vécu en concubinage pendant trois ans. En droit gabonais, le concubinage n’est pas assimilé au mariage. Il ne crée aucune obliga- tion légale de secours, d’assistance ou d’entretien entre les partenaires. Concrètement, même lorsque la rupture est brutale ou moralement choquante, un concubin ne peut pas être juridiquement contraint de subvenir aux besoins de son ancienne compagne au seul motif de la relation passée. Cette limite du droit est souvent mal connue et explique le sentiment d’injustice que vous ressentez aujourd’hui.
La grossesse : un enjeu juridique centré sur l’enfant
La situation devient différente dès lors qu’un enfant est en cause. Cependant, le droit gabonais repose sur un principe fondamental: hors mariage, la paternité ne se présume pas. Tant que la filiation n’est pas établie, il n’existe juridiquement au- cun père, même si la grossesse est connue et même si la relation antérieure est avérée. Dans ce contexte, aucune obligation financière ne peut être imposée pendant la grossesse à un homme qui refuse de reconnaître l’enfant. Il n’existe donc pas, en droit gabonais, de pension ou de prise en charge automatique liée à la grossesse en l’absence de filiation établie.
Le principe : la recherche de paternité après la naissance
En droit gabonais, la voie normale est la suivante : la recherche de paternité s’exerce après la naissance de l’enfant. À partir de ce moment, la mère peut saisir le tribunal afin que la filiation soit judiciairement établie. Si la paternité est reconnue par le juge, toutes les obligations parentales s’imposent alors au père, notamment l’entretien et l’éducation de l’enfant.
L’exception : la recherche de paternité pendant la grossesse Une recherche de paternité pendant la grossesse est possible si un juge l’autorise, mais elle est strictement conditionnée par l’absence de risque médical pour la mère et l’enfant. Une fois établie judiciairement, la paternité entraîne toutes les obligations légales. L’isolement, la précarité... et l’importance de ne pas rester seule
Votre situation de vulnérabilité (isolement, absence de revenus, grossesse difficile) est déterminante pour le juge. Si le droit gabonais permet difficilement une action avant la naissance, ces éléments pèseront sur les décisions concernant la filiation et les obligations futures.
Il est crucial d’être accompagnée par un avocat. Un professionnel vous guidera, sécurisera vos démarches et déterminera le meilleur moment pour agir, en protégeant votre santé et celle de votre enfant.
Sur le plan personnel, renouer avec votre famille, malgré des paroles parfois blessantes, peut apporter un soutien moral et matériel essentiel.
En conclusion
Clarisse, le droit gabonais ne permet pas de contraindre un homme à assumer une grossesse qu’il refuse de reconnaître. Mais il n’organise pas l’abandon définitif, et il offre des mécanismes juridiques pour établir la paternité et imposer les responsabilités qui en découlent.
Votre situation est difficile, mais elle n’est ni invisible, ni juridiquement sans réponse.
